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Médiateur Judiciaire

Avant de saisir la justice

Vous pouvez tenter de trouver un accord amiable à votre litige. Afin d’aboutir à un tel accord, il est possible de vous faire aider par un médiateur ou un conciliateur, qui sont des professionnels neutres et impartiaux.

Le médiateur tentera d’établir un dialogue entre vous et la personne avec laquelle vous êtes en conflit, afin que vous parveniez vous-même à un accord.

Il s’agit de modes alternatifs de règlement des différends qui permettent, en faisant l’économie de l’intervention d’un juge, d’aboutir à une solution plus rapidement Le médiateur intervient dans divers litiges civils de la vie quotidienne. Exemples :


  • Conflit de voisinage

  • Litige entre propriétaire et locataire

  • Impayés

  • Litiges de la consommation


Il doit aider les parties à trouver elles-mêmes une solution à l'amiable. Son intervention permet donc d'éviter un procès.

Contrairement au conciliateur de justice, le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d'enquête. Toutefois, pour les besoins de la médiation, il peut entendre des tiers consentants avec l'accord des parties.

Médiateur judiciaire: Texte
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